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Avocat en Droit Immobilier à Vincennes | Maître Isabelle Antoniotti

L’immobilier est un domaine du droit particulièrement complexe et comportant des enjeux d’envergure. Raison pour laquelle il est préférable de se faire assister par un avocat afin de protéger au mieux ses droits et ses investissements. Maître Isabelle ANTONIOTTI, intervant dans le domaine de l'immobilier, vous apporte ses conseils et son assistance dans de nombreux domaines du droit immobilier, en tenant compte des réalités du marché :
Avocat en droit immobilier à Vincennes
  • Achat ou vente d’un bien immobilier
  • Baux d'habitation
  • Copropriété
  • Droit de la Construction
Avocat à Vincennes, Maître Isabelle Antoniotti intervient auprès des particuliers et des professionnels afin de vous représenter lors des négociations, transactions ou conflits.
Le cabinet d’avocat en droit de l’immobilier se situe au 47 rue de la Prévoyance à Vincennes. Il est facilement accessible par le métro à l’arrêt Saint-Mandé (ligne 1) et le RER à l’arrêt Vincennes (ligne A). Le secrétariat téléphonique est joignable du lundi au vendredi (de 10h à 19h).
 

Le droit locatif

La rédaction du bail d’habitation

Le bail d’habitation est le contrat par lequel un propriétaire propose à la location un bien immobilier, en contrepartie du versement d’un loyer. Ce contrat doit être daté et signé par le bailleur ainsi que le ou les locataires. Il permettra ainsi d’identifier le preneur et le bailleur. Différentes mentions relatives à l’exécution du bail doivent y figurer (caution, loyer…). Maître Isabelle Antoniotti prend en charge la rédaction de votre contrat conformément à la législation en vigueur.
 

Les contentieux des baux d’habitation

Les litiges entre propriétaire et locataire sont monnaie courante dans le domaine de l’immobilier. Les loyers impayés, la résiliation du bail ou l’expulsion en sont les origines les plus fréquentes.
Maître Isabelle Antoniotti intervient auprès des locataires et des propriétaires afin de les conseiller tout au long de l'exécution du bail, afin d’éviter ou de résoudre les conflits. Elle saura vous conseiller et vous informer s'agissant de vos  droits et obligations. Elle pourra notamment se charger de la mise en œuvre d’une procédure de recouvrement des charges impayées.
 

Le droit de la copropriété

La gestion de la copropriété

La copropriété est l’organisation d’un immeuble appartenant à plusieurs personnes, chacune disposant d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes. Un syndic de copropriété est désigné par les copropriétaires lors d’une assemblée générale pour assurer le fonctionnement et l’entretien de l’immeuble, ainsi que l’exécution du règlement mis en place.
Le droit de la copropriété revêt des aspects pour le moins techniques, notamment dus aux différents acteurs entrant en jeu, pour lesquels le recours à un avocat en droit immobilier peut s'avérer nécessaire. Cette démarche vous permettra d’obtenir des réponses à toutes vos interrogations concernant la copropriété, l’usage des parties communes, et de bénéficier de différents conseils, afin d’éviter les éventuels litiges.
 

Les contentieux de la copropriété

Il arrive que la vie en copropriété engendre des contentieux, le plus souvent liés à un défaut de paiement des charges ou au non-respect du règlement de copropriété, etc. En cas de litiges, les copropriétaires peuvent agir collectivement. Le syndic est alors mandaté pour agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires. Mais, en cas de préjudice personnel, un copropriétaire peut également agir individuellement auprès du Tribunal de Grande Instance et se substituer au syndic si ce dernier décide de ne pas agir.
Les frais de justice représentent des charges communes de copropriété qui seront répartis entre les différents copropriétaires. Seul le copropriétaire dont l’action est jugée fondée est déchargé de ces frais. Quant au délai d’action, il est de deux mois pour demander la nullité d’une décision de l’assemblée générale. Il est de dix ans pour demander l’exécution du règlement de copropriété ou pour le recouvrement des charges.
 

Le droit de la construction

La responsabilité du constructeur

La responsabilité du constructeur Il est possible de retenir la responsabilité du constructeur sur plusieurs fondements juridiques. On distingue notamment la garantie décennale, dont la durée est de 10 ans à partir de la réception de l’ouvrage. Les dommages les plus graves, mettant en danger la solidité de l’ouvrage, mais aussi les malfaçons et vices cachés rendant l’ouvrage impropres à sa destination sont notamment concernés. La garantie parfait achèvement dure, quant à elle, un an à partir de la réception de l’ouvrage. Dans ce cas, le constructeur engage sa responsabilité par rapport aux désordres, vices, malfaçons ou aux travaux non réalisés selon la commande.
On parle de la responsabilité contractuelle lorsque l’une des parties n’a pas respecté son engagement dans le contrat préalablement établi. La responsabilité délictuelle concerne, quant à elle, les tiers non concernés par le contrat mais qui sont pourtant impactés par sa mauvaise exécution. C’est, par exemple, le cas d’un voisin du chantier qui a subi un préjudice à cause des travaux et qui peut agir en responsabilité civile délictuelle contre l’entrepreneur en charge de ceux-ci.
 

Les contentieux de la construction

Les contentieux de la construction résultent souvent de la constatation de désordres ou de vices cachés compromettant la solidité du bien immobilier ou le rendant inhabitable. Pour obtenir réparation, le propriétaire peut faire appel à son assurance dommages-ouvrage, couvrant les dommages liés à l’immeuble et relevant de la garantie décennale due par le constructeur. Compétent en droit immobilier à Vincennes, Maître Isabelle Antoniotti intervient pour défendre votre intérêt et obtenir des indemnisations suite au préjudice subi. Elle vous aide notamment dans la mise en œuvre de ces garanties légales.
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