Avocat Divorce à Vincennes (94300) - Droit de la Famille | Maître Isabelle Antoniotti
Le droit de la famille, des personnes et du patrimoine est une branche du droit régissant le statut de l'individu et de la famille sous toutes ses formes. Il réunit des situations variées auxquelles toute personne peut être confrontée à tous les stades de la vie. Maître Isabelle Antoniotti avocat, titulaire d'une diplôme d'étude approfondie en droit privé (D.E.A) à Vincennes, prend en charge toutes les questions relatives au droit de la famille, des personnes et du patrimoine :
- Divorce et séparation du couple non marié
- Filiation, adoption
- Régime matrimonial
- Succession et donation
- Droit des mineurs
La séparation du couple
La procédure de divorce
La procédure de divorce regroupe l'ensemble des formalités et démarches impératives afin d'aboutir à la rupture des liens du mariages. Les couples souhaitant mettre fin à leur union ont le choix entre plusieurs voies :- Le divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats (non judiciaire).
- Le divorce pour faute
- Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugale
La rupture de PACS et de concubinage
Les partenaires de Pacs ainsi que les personnes vivant en concubinage qui souhaitent se séparer doivent organiser leur rupture. Pour cela, l’intervention du juge n’est pas nécessaire, sauf en cas de désaccord ou en présence d’enfants mineurs. Maître Isabelle Antoniotti joue le rôle de conseiller pour que la rupture de concubinage ou de Pacs se déroule le plus sereinement possible. Elle peut notamment vous aider à régler la liquidation d'indivision entre concubins. Les conséquences liées au divorceLa résidence de l’enfant et le droit de visite
À la suite du divorce des parents, l’enfant peut vivre soit chez l’un des parents, chez les deux en alternance ou chez une tierce personne. Les parents ont la possibilité de définir ensemble les modalités d’organisation pour le droit de visite et d’hébergement. Mais s’ils ne parviennent pas à un accord, chaque parent à la liberté de saisir le Juge aux affaires familiales afin qu'il tranche les désaccords des parents.La pension alimentaire
La pension alimentaire correspond à la contribution versée par le parent dont la résidence des enfants n'est pas fixée à son domicicle. Elle a pour objet de couvrir les besoins réccurents des enfants. Il revient au juge aux affaires familiales de fixer son montant, sauf en cas de divorce par consentement mutuel. La pension peut être revalorisée à tout moment suite à un changement de situation de l’un des deux parents ou à une évolution des besoins des enfants. Il est à noter que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire, dont le but est de compenser les disparités pouvant exister entre les deux parents séparés après le divorce.Le droit des successions
Le droit des succession a pour objet notamment l'étude de la transmission du patrimoine d'une personne décédée. La première chose à faire, à la suite d'un décès, est de contacter le notaire pour savoir si le défunt a laissé un testament. Le notaire pourra ainsi établir l’acte de notoriété à partir de ce document. Dans le cas où le défunt n’a pas exprimé sa volonté, ses biens seront partagés entre ses héritiers légaux, selon un ordre défini par la loi, dans lequel les enfants ainsi que le conjoint marié sans contrat de mariage sont prioritaires.Maître Isabelle Antoniotti peut vous assister lors de vos démarches auprès du notaire et vous conseiller lors de l'appartition éventuelle de conflits ou litiges. Elle peut jouer le rôle de médiateur afin d’éviter les déchirements au sein de la famille.
Le droit des personnes
Faisant partie du droit civil, le droit des personnes regroupe l’ensemble des dispositions juridiques concernant l’existence d’une personne. Les personnes vulnérables sont directement concernées par ce dispositif juridique. On désigne par ce terme les individus dans l’incapacité de se défendre, soit parce qu’ils sont mineurs, soit parce qu'ils sont placés sous un régime de protection. La loi prévoit différents régimes de protection pour ces personnes dites vulnérables :- La sauvegarde de justice : il s’agit de la mesure de protection juridique la plus légère et la plus courte. La personne sous sauvegarde garde l’exercice de ses droits. La mesure prend fin dès que la personne recouvre ses capacités ou lorsqu’une autre mesure de protection prend sa place (curatelle, tutelle).
- La tutelle : le tuteur désigné par le juge devra se charger de tous les actes de la vie civile de la personne placée sous tutelle. On distingue la tutelle simple et la tutelle renforcée.
- La curatelle : s’adressant aux personnes majeures en situation de vulnérabilité, cette mesure est plus légère que la tutelle. Le curateur aura davantage un rôle d’assistance et de conseil. On distingue la curatelle simple, renforcée et aménagée.
Le droit du patrimoine
Le patrimoine englobe les biens mobiliers et immobiliers appartenant à une personne physique ou morale, ainsi que les droits et actions qui y sont rattachés. La constitution, la gestion, ainsi que la transmission du patrimoine nécessitent souvent des prises de décisions majeures, pour lesquelles il est bon de se faire conseiller.Avocat en droit du patrimoine à Vincennes, Maître Isabelle Antoniotti répond à toutes vos questions relatives à ce domaine. Elle peut vous conseiller sur l’organisation ainsi que sur la transmission de votre patrimoine privé comme professionnel. Elle vous aide à réaliser sereinement la liquidation de votre régime matrimonial suite à une séparation ou un divorce.